Conditions Generales d'Utilisation
1. Identification du prestataire
Les présentes conditions generales d'utilisation regissent l'acces et l'utilisation de la plateforme Zaxyr, editee par Zaxyr LLC, societe a responsabilite limitee immatriculee au Qatar Financial Centre sous le numero QFC 04626, numero d'enregistrement fiscal T04626, siege social au Tornado Tower, West Bay, Doha, Qatar.
2. Description des services
Zaxyr est une plateforme SaaS de cyber-gouvernance proposant des modules GRC, SOC, OT/ICS, SecOps et IA souveraine. La Plateforme est accessible en mode SaaS, on-premise ou hybride selon le plan souscrit. Les fonctionnalités et la disponibilité dependent du plan souscrit.
3. Acceptation et comptes
L'acces et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous agissez au nom d'une organisation, vous declarez avoir l'autorite necessaire pour engager cette organisation. L'acces requiert la creation d'un compte avec des informations exactes. Zaxyr se reserve le droit de suspendre tout compte en cas de violation.
4. Fourniture en l'etat
LA PLATEFORME EST FOURNIE EN L'ETAT ("AS IS"). ZAXYR DECLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE QUALITE MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFACON. Les fonctionnalités et la disponibilité dependent du plan souscrit. Aucun engagement specifique de niveau de service n'est formule dans les présentes conditions.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage a utiliser la Plateforme conformement a sa destination et aux lois applicables, a ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, a ne pas proceder a du reverse engineering et a respecter les quotas et limites d'utilisation de son plan. Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété. Zaxyr n'acquiert aucun droit sur ces données.
6. Limitation de responsabilite
EN AUCUN CAS ZAXYR NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPECIAUX, CONSECUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, DE DONNEES OU D'EXPLOITATION, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE. La responsabilite totale de Zaxyr au titre des présentes conditions est limitee au montant des sommes effectivement versees par le client au cours des 12 mois precedant l'evenement generateur de responsabilite.
7. Resiliation
Chaque partie peut resilier le present contrat avec un preavis ecrit de 30 jours adresse à l'autre partie. Zaxyr peut resilier immédiatement en cas de violation grave des présentes conditions. A la resiliation, l'utilisateur dispose de 30 jours pour exporter ses données.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont regies par les lois de l'Etat du Qatar et les reglementations du QFC. Tout litige sera soumis à la competence exclusive de la QFC Court and Regulatory Tribunal, Doha, Qatar. Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable pendant 30 jours.
9. Modifications
Zaxyr se reserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiees par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation apres cette date vaut acceptation. Cette politique peut etre mise a jour. Derniere révision : Mars 2026.
Zaxyr LLC — QFC 04626
Tornado Tower, West Bay, Doha, Qatar
[email protected]